Déduction pour petits investissements (KIA) 2023
Aux Pays-Bas, les entrepreneurs peuvent avoir droit à la déduction pour investissement à petite échelle (KIA). Il s’agit d’un régime fiscal qui vous permet de déduire de votre bénéfice une partie des coûts d’investissement dans le patrimoine de l’entreprise .
Conditions
Pour être éligible au KIA vous devez remplir les conditions suivantes :
- Vous êtes un entrepreneur aux Pays-Bas.
- Vous investissez dans des actifs pour votre entreprise.
- La valeur d'investissement des actifs est comprise entre 2.601 € et 353.973 € .
- La valeur d'investissement des actifs s'entend hors TVA.
Calcul
Le montant du KIA dépend de la valeur d’investissement des actifs. Les pourcentages pour le KIA en 2023 sont les suivants :
| Investissement | Déduction pour petits investissements |
|---|---|
| pas plus de 2 600 € | 0% |
| 2 601 € à 63 716 € | 28% du montant de l'investissement |
| 63 717 € à 117 991 € | 17 841 € |
| 117 992 € à 353 973 € | 17 841 € diminué de 7,56% de la partie du montant de l'investissement supérieure à 117 991 € |
| plus de 353 973 € | 0% |
Exemple
Supposons que vous investissiez dans un éclairage LED pour votre entreprise. La valeur d'investissement de l'éclairage LED est de 15 000 € . Le KIA pour cet investissement est alors de 28%, soit 4 200 € .
Déduction
La KIA est déduite de votre bénéfice imposable. Cela signifie que vous payez moins d’impôts sur vos bénéfices.
Comment puis-je postuler pour KIA ?
Vous pouvez demander KIA pour votre déclaration de revenus ou de revenus des sociétés.
Cliquez ici pour plus d'informations sur KIA auprès des autorités fiscales .
